Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour l’ensemble des relations existantes ou à naître entre Pomme Poire Pêche - dont le siège se situe rue de l’hôpital Notre-Dame, 24 à 7500 Tournai en Belgique - dont le numéro de BCE est 0844.129.830 (pour toute information complémentaire, il est fait renvoi vers le site BCE KBO PUBLIC SEARCH dont le lien est http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr), et toute personne physique majeure ou morale visitant le site ou y effectuant un achat, ci-après dénommé(s) le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site : http://www.pomme-poire-peche.be

Le fait de consulter notre site Internet ou de passer une commande via notre société implique l'acceptation sans réserve par le Client de ces présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre parties sauf si celles-ci ont convenu des conditions particulières écrites. Tout autre contrat ou conditions de ventes, fussent celles du Client sont déclarées inopposables au présent contrat.

Les conditions de vente appliquées au Client seront, selon qu’il consulte notre Site Web (i) ou passe une commande via ce dernier (ii), celles en vigueur au moment de la consultation (i) ou celles en vigueur au moment de la passation de commande (ii).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Le Client sera informé de ceci par le Site internet ou par e-mail.

Pomme Poire Pêche se réserve également le droit de modifier les tarifs applicables sur le Site Internet. Le Client sera informé de ceci par le Site internet ou par e-mail.

La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d’application. Dans l’hypothèse ou une disposition serait déclarée nulle ou caduque conviennent d’appliquer des conditions valides (les plus proches de celle à remplacer) en lieu et place de la clause à remplacer.

Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

  • Produits de Pomme Poire Pêche : tout bien proposé en vente via le site internet de Pomme Poire Pêche.
  • Client: chaque Utilisateur matérialisant une relation commerciale par la visite du Site Internet ou par l´achat en ligne de produits ou services offerts par Pomme Poire Pêche sur son site internet. Les Clients sont réputés être majeurs et juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec Pomme Poire Pêche, conformément aux dispositions du Code civil belge.
  • Fournisseur: toute entreprise ayant fabriqué / conçu les produits proposés à la vente par Pomme Poire Pêche sur le site internet.
  • Commande : toute demande d’acquisition de produits ou services par un Client dans les conditions définies ci-après.

Les produits

Pomme Poire Pêche essaie de respecter au maximum la description des articles qu’elle propose à la vente et que les photos soient les plus fidèles. Ces informations en image sont toutefois données à titre d'indication et n'ont pas de valeur contractuelle.

Pomme Poire Pêche n’intervient pas comme producteur des produits proposés à la vente mais comme intermédiaire. Par conséquence, nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des changements effectués par nos fournisseurs entre le moment de la commande du produit et la livraison de celui-ci au Client. Le Client s’engage à ne pas engager la responsabilité de Pomme Poire Pêche pour ce qui précède et à ne pas remettre en question la vente de ce fait. Dans l’hypothèse où le fournisseur a unilatéralement modifié le produit choisi par le Client, celui-ci marque son accord pour que Pomme Poire Pêche lui livre un article légèrement différent mais à utilisation et prix égaux.

En cas de non satisfaction, le Client ne peuvent se rétracter que dans les conditions citées ci-après.

Il est possible de demander des détails et renseignements supplémentaires sur les articles en nous contactant via l'adresse email :info@pomme-poire-peche.be

Comment passer commande ?

Les produits de Pomme Poire Pêche sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site Internet via le formulaire de commande en ligne.

Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Pomme Poire Pêche, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties.

La commande et la formation du contrat se produisent selon les étapes suivantes :

  • Le Client choisit un produit proposé par un des onglet(s) ou une des images de présentation en cliquant sur celui-ci. La page Internet active lors de cette phase reprend toutes les données d’acquisition du produit et d’utilisation du produit ;
  • Le Client marque sa décision de sélectionner le produit en cliquant sur l’onglet « acheter » ;
  • Une fois les choix du Client terminés, il sélectionne l’onglet « panier » lequel reprend une description produits sélectionnés, il indique le nombre d'articles, la taille souhaitée et le coloris choisi des produits sélectionnés, il gère ensuite le panier et s’il entend passer la commande des produits présélectionnés, il clique sur le bouton commander ;
  • une fenêtre apparaît ensuite pour permettre au Client d’encoder les modalités de paiement ;
  • le Client encode les données de paiement ;

Les commandes seront prises en compte seulement si les personnes physiques ou morales auront donnés tous les renseignements obligatoires suivants :

Identité complète, coordonnées complètes, données de paiement et adresse mail,

Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.

Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande et de l´envoi de sa Commande. Toute information contractuelle sera confirmée par courrier électronique et par écrit, au plus tard au moment de la livraison du produit.

Les délais de livraison donnés lors de la passation de la commande sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Pomme Poire Pêche qui est tributaire de tiers dans la livraison des achats.

Le Client est tenu de vérifier ses informations personnelles (adresse de livraison, téléphone, e-mail) pour que nous puissions traiter le plus rapidement possible sa commande et assurer sa bonne livraison. Le Client a la possibilité d'être livré à une autre adresse que l'adresse de facturation. Dans ce cas, il s'engagera à entrer les coordonnées de livraison exactes lors de la saisie de commande.

Si une erreur dans l'adresse de livraison entraîne un retard dans la réception du colis, la perte ou le vol et dans le cas de retour suite à cette erreur d'encodage de votre part, les frais de réexpédition seront à charge du Client qui se les verra facturés. En aucun cas, Pomme Poire Pêche n’assumera la moindre responsabilité du fait d’une erreur du Client.

La Commande est définitive dès l’envoi de celle-ci via le site Internet. Le Client est tenu de vérifier son panier virtuel. Toute erreur encodée par le Client entraînera sa responsabilité quant aux frais supplémentaires engagés. Par contre l'acheteur peut à tout moment modifier sa commande tant que celle-ci n'aura pas été expédiée . Il suffit de nous en informer via l'adresse mail suivante : info@pomme-poire-pêche.be et d'attendre notre confirmation.

Puis-je me rétracter ?

La Commande est définitive dès l’envoi de celle-ci via le site Internet. Toutefois, les consommateurs ont le droit de notifier à l’entreprise qu’ils renoncent à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, ce dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bon de valeur ou de la livraison de produits de Pomme Poire Pêche.

Toute demande de rétractation doit être adressée par courrier recommandé à :

POMME POIRE PECHE
rue de l’hôpital Notre-Dame, 24
7500 Tournai
Belgique

Ou par email à l’adresse électronique suivante : sav@pomme-poire-peche.be

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à la vente dans les cas suivants, conformément à l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur : « en cas de fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur ». En d’autres termes, le droit de renonciation ne s’applique pas si le Client a utilisé le produit avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier ou a revendu le Produit à un tiers dans ledit délai.

Seul les articles neufs et emballés (emballage d'origine) seront acceptés .

Un article nous étant retourné incomplet ou dont l'emballage serait en mauvais état (mais sans que cela nuise toutefois au bon fonctionnement du produit) pourra être repris mais nous garderons une part forfaitaire de 15% du prix de l'article.

Les articles retournés abîmés, salis ou utilisés ne seront ni repris, ni échangés.
Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé (sans frais) du montant du Produit acheté dans les trente jours pour autant qu’il n’ait pas entre-temps utilisé le produit.

Le Client pourra toutefois choisir de substituer son remboursement par un avoir sur son compte qui lui donnera une réduction lors de sa prochaine commande sur le site www.pomme-poire-peche.be
Passé la période de rétractation, le remboursement se fera uniquement sous forme d’avoir sur lequel 15% de frais administratif seront prélevés (max. 10€).

Que vais-je payer ?

Le prix du produit de Pomme Poire Pêche est celui qui est mentionné sur le site au jour de la commande. Pomme Poire Pêche se réserve cependant le droit de modifier ces prix à tout moment

Les prix indiqués sont, sauf mention contraire, en euros et TTC, hors participation aux frais de port. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur dans le pays où se trouve l´adresse de livraison. Ces prix ne sont pas négociables.

Les devis envoyés sont valables 1 mois sauf indisponibilité temporaire ou permanente du produit (ex : arrêt de fabrication ou arrêt de la relation commerciale avec notre fournisseur).

Pomme Poire Pêche se réserve le droit de refuser toute Commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Les articles sont-ils toujours disponibles ?

Pomme Poire Pêche ne peut valider et envoyer les commandes de Clients que dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons de la disponibilité des articles dès réception de la commande. Cependant, il est difficile de tenir notre stock à jour en temps réel. Si certains articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dés réception de la commande. Si un article venait à être indisponible, nous nous permettons de vous proposer un article en remplacement, il vous est libre d'accepter ce changement ou d'annuler la commande. En cas d'indisponibilité permanente votre commande sera modifiée ou annulée, avec l’accord du Client.

Les produits qui ne sont pas en stock peuvent toutefois être commandés. Le cas échéant, le délai de réapprovisionnement sera donné à titre indicatif, mais Pomme Poire Pêche ne peut en aucun cas être tenue responsables des retards de ses fournisseurs.

Comment payer ?

La livraison des articles commandés ne se fait qu’après le paiement de ceux-ci et des frais liés à leur livraison. Pomme Poire Pêche attend votre paiement dans un délai maximum de 10 jours à dater de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de remettre vos articles en vente passé ce délai.

Il est possible de payer, au choix du Client, via :

  • virement bancaire
  • éco-chèques
  • Paypal

Les articles vous seront expédiés après réception du paiement. Si le compte de l’acheteur ne peut pas être débité (par exemple pour insuffisance de provision, atteinte de la limite de crédit, numéro de compte incorrect), Pomme Poire Pêche se réserve le droit, soit de demander l’exécution de la vente en réclamant à nouveau le paiement, soit d’annuler (résoudre) la commande par simple e-mail adressé au Client.

Les produits demeurent la propriété de Pomme Poire Pêche jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé même si ceux-ci ont déjà été livrés.

En tout état de cause, toute somme non payée à son échéance sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée à charge du Client mensuellement d’un intérêt au taux de 1% du montant total HTVA . En outre, de plein droit en sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% de montant de la facture sera dû, avec un minimum de 12,50€ et un maximum de 1.250,00 €. Les taxes et prélèvements éventuellement d'application sont également à charge du Client.

Comment recevoir mes articles ?

Pour les produits de Pomme Poire Pêche vendus par le biais du site internet, les Commandes sont livrées par la Poste à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, à l´exclusion d´une boîte postale.

Pomme Poire Pêche se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités.

Les frais de livraison et de TVA sont à charge du Client comme cela sera mentionné sur la facture qui reprendra le détail des frais de logistique et de TVA.

Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la Poste ou la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le Client peut récupérer son colis. Pomme Poire Pêche veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison

Les frais de livraison appliqués sont sauf mention contraire les suivants :

Livraison en Belgique : Envoi par la Poste (ex :Bpost)
Frais de port Belgique :

De 0 à 24.99€ : 7,50€
De 25€ à 34,99€ : 4€
De 35€ à 54,99€ : 2 €
A partir de 55 €, les frais de port sont gratuits.

Livraison en France : Envoi par la Poste

Frais de port France :

De 0 à 24.99€ : 15 €
De 25 à 59.99€ : 9,50€
De 60 à 94,99€ : 7,50€
De 95 à 124.99€ : 4€
A partir de 125€, les frais de port sont gratuits

Pour le Luxembourg et les Pays bas : un forfait de 12€ est appliqué

Pour d'autre pays, nous contacter.

La livraison est offerte dès 55 euros d'achats (hors frais de port) uniquement pour la Belgique.

Les délais de livraison peuvent varier. Nous ne pouvons pas être responsables des délais de livraison. Si votre envoi à du retard, veuillez nous prévenir, et nous déposerons une réclamation à la Poste. Le Client ne peut toutefois prétendre à aucune indemnisation ou remise en cas de retard de livraison.

Si un produit commandé ne parvient pas à l´adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la Commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation avec Pomme Poire Pêche, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande.

Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 14 jours expiré.

Le droit d´annuler une commande qui n´a pas été livrée endéans les 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé Pomme Poire Pêche qu´il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, Pomme Poire Pêche ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur.

Pomme Poire Pêche se réserve le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés.

Echange d'article conforme

Si vous désirez échanger un article, les frais initiaux et de retour sont à votre charge. De plus, les frais pour l'expédition du nouvel article vous seront facturés

En cas de modification du prix de l'article, vous serez remboursé du trop perçu ou vous serez facturé du supplément.

Responsabilité de Pomme Poire Pêche

Pomme Poire Pêche ne pourra être tenue responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu´il soit découlant de l´utilisation des produits tels que définis aux présentes conditions générales.

Pomme Poire Pêche n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Pomme Poire Pêche ne pourra en aucun cas être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtrait dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus.

Pomme Poire Pêche n’assume aucune responsabilité et n’est pas tenue de réaliser une commande si celle-ci connaît un dysfonctionnement lié à un bug informatique.

Pomme Poire Pêche ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution de la Commande, en cas de force majeure, de perturbation, grève, inondation ou d´incendie.

En toute état de cause, la responsabilité de Pomme Poire Pêche se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix ou du Produit vendu. Pomme Poire Pêche n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.

Pomme Poire Pêche décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus par Pomme Poire Pêche, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Client sans l’accord de Pomme Poire Pêche.

Par la passation de la commande, le Client reconnaît que Pomme Poire Pêche n’est pas un « producteur » au sens de la loi du 25 février 1991 relative aux faits des produits défectueux et intervient uniquement en qualité d’intermédiaire commercial.

Le Client s’engage à ne pas introduire de procédure à l’encontre de Pomme Poire Pêche en application de la réglementation relative aux produits défectueux.

En tout état de cause, le Client s’engage à introduire toute démarche et/ou procédure en responsabilité du fait des produits défectueux en premier lieu contre le producteur. Toute demande ou mise en cause de la responsabilité de Pomme Poire Pêche ne serait possible qu’après démonstration de l’absence de responsabilité du producteur. Toute démarche ne respectant pas cette formalité serait automatiquement déclarée irrecevable.

Pomme Poire Pêche n’est tenu à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects, sauf s'ils résultent d'une faute volontaire dans le chef de Pomme Poire Pêche Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc.

Dispositions propres a l’utilisation du site internet

Pomme Poire Pêche se réserve le droit de modifier ou limiter l’étendue et les fonctionnalités de son site internet ou de fermer son site.

Pomme Poire Pêche mettra tout en œuvre pour assurer son service Internet sans perturbation mais ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ni perturbation compte tenu de la nécessité d’assurer des activités d’entretien ou de développement de son site ou en raison d’autres facteurs ou du fait de tiers.

Pomme Poire Pêche n’assume donc aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

Droits Intellectuels

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site Pomme Poire Pêche sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété exclusive de Pomme Poire Pêche, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Pomme Poire Pêche a conclu des accords.

Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou tout autre emploi de la propriété intellectuelle de Pomme Poire Pêche ou de ses Partenaires est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Pomme Poire Pêche ou du Partenaire concerné. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Protection des données personnelles

En achetant un produit sur le site de Pomme Poire Pêche, l’acheteur marque son accord pour que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail) soient conservées et traitées par Pomme Poire Pêche.

Ces données seront traitées par Pomme Poire Pêche dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services.

Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail info@pomme-poire-peche.be, ou par courrier à l'adresse :

POMME POIRE PECHE
rue de l’hôpital Notre-Dame, 24
7500 Tournai
Belgique

Pomme Poire Pêche s'engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.b., 3 février 1999). L’acheteur dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles aux adresses indiquées.

Ainsi, Pomme Poire Pêche ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail, numéros de GSM et les données d'identification des membres, affiliés, Clients, prospects, employés, relations, amis du Client sans qu'il n'en fasse explicitement la demande par écrit en confirmant que les personnes concernées ont donné leur consentement pour cette utilisation précise de leurs données et en garantissant avoir respecté les règles et obligations concernant l'utilisation des données à caractère personnel.

Dans le même sens, Pomme Poire Pêche ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant le Client (numéro de GSM, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification), sans le consentement du Client et sans qu'il ne connaisse le but du traitement.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par Pomme Poire Pêche: pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante info@pomme-poire-peche.be ou par courrier postal à l’adresse suivante:

POMME POIRE PECHE
rue de l’hôpital Notre-Dame, 24
7500 Tournai
Belgique

Litiges et Droit Applicable de valeur ou à

Tout différend relatif à la commande de Produits ou à l’utilisation du Site Internet de Pomme Poire Pêche sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judicaire de Tournai seront seuls compétents en cas de litige.